Politiques d'entreprise

Ces politiques décrivent comment Seya gère les événements opérationnels courants qui touchent les Professionnels et les membres qui les réservent — avertissements, suspensions, pauses volontaires, ainsi que les annulations, remboursements et pénalités qui peuvent en découler. Elles complètent l’Entente du professionnel et la Politique de remboursement.

1. Avis d’avertissement

Seya peut émettre un avertissement lorsque le comportement d’un Professionnel ne respecte pas les normes de la place de marché (par exemple : débuts en retard, reports répétés, profil incomplet, documents non vérifiés, plaintes de membres).

• Les avertissements sont envoyés par courriel et consignés au dossier administratif du Professionnel.
• Chaque avertissement est numéroté (n° 1, n° 2, …) et précise le motif ainsi que toute mesure requise.
• Des avertissements répétés ou non résolus peuvent mener à une suspension, à la discrétion de Seya.

2. Suspension par l’administration

Seya peut suspendre un compte de professionnel en cas de manquement grave ou répété à l’Entente du professionnel, de préoccupation de sécurité, de problème de paiement ou d’avertissements non résolus.

• Le Professionnel reçoit un courriel expliquant le motif et les prochaines étapes.
• L’entreprise est retirée de la recherche et ne peut plus accepter de nouvelles réservations.
• Les réservations à venir sont annulées automatiquement. Les membres concernés sont avisés par courriel, les dépôts sont remboursés et toute autorisation de solde retenu est annulée.
• Avant de confirmer une suspension qui touche des réservations dans les 48 prochaines heures, un avertissement d’impact est présenté à l’administrateur afin que la perturbation soit prise en compte.
• Un Professionnel suspendu peut être réintégré par Seya une fois le problème sous-jacent résolu. Les comptes réintégrés repassent en révision avant leur remise en ligne.

3. Pause à l’initiative de l’entreprise

Les Professionnels peuvent mettre leur entreprise en pause à tout moment depuis la page des paramètres d’entreprise (vacances, changements de personnel, rénovations, etc.). Pendant la pause :

• Le profil est retiré de la recherche et les nouvelles réservations sont bloquées.
• Toute réservation à venir est annulée. Les membres concernés sont avisés par courriel et remboursés.
• L’entreprise peut reprendre à tout moment depuis le même écran.

4. Pauses de dernière minute

Mettre une entreprise en pause peu de temps avant des rendez-vous confirmés cause un réel inconvénient aux membres. Lorsqu’un Professionnel met son entreprise en pause avec des réservations prévues dans les 48 prochaines heures :

• L’écran de confirmation de pause avertit le Professionnel du nombre de réservations qui tombent dans la fenêtre de 48 heures avant qu’il confirme.
• Les membres concernés sont entièrement remboursés et reçoivent un courriel d’excuse dédié reconnaissant l’annulation à court préavis.
• Seya assure le suivi de chaque annulation à l’initiative d’un Professionnel. Des pauses de dernière minute répétées peuvent entraîner un avertissement formel et, à terme, la suspension de l’entreprise de la plateforme.
• Seya n’impose actuellement pas de pénalité monétaire au Professionnel pour les pauses tardives, et ne transmet actuellement aucune telle pénalité aux membres sous forme de crédit de portefeuille. Nous pourrions instaurer l’une ou l’autre de ces mesures à notre discrétion dans une version future de la présente politique.

Les réservations à l’extérieur de la fenêtre de 48 heures sont annulées et remboursées sans autre conséquence pour le Professionnel que la consignation d’annulation standard à son compte.

5. Protection des membres — ce que nous faisons toujours

Chaque fois qu’une réservation est annulée parce qu’une entreprise est suspendue, refusée ou en pause, Seya :

• Annule la réservation et met à jour son statut à annulée.
• Rembourse tout dépôt prélevé sur le mode de paiement d’origine.
• Annule toute autorisation de solde retenu afin que le membre ne soit pas facturé.
• Annule tout crédit de portefeuille ou remise en argent gagné sur cette réservation.
• Envoie un courriel au membre avec le motif et les prochaines étapes.
• Affiche une notification dans le compte du membre.

6. Réintégration et reprise d’activité

• Une entreprise réintégrée revient au statut de révision. Seya confirme les documents, la configuration des paiements et les fiches avant que le profil ne redevienne visible.
• Une entreprise qui reprend après une pause volontaire redevient visible immédiatement, à condition que les documents et la configuration des paiements demeurent valides.
• Les réservations précédemment annulées ne sont pas rétablies. Les membres doivent réserver de nouveau.

7. Communication et piste de vérification

Tous les avertissements, suspensions, réintégrations, pauses, annulations, remboursements et pénalités sont consignés au dossier administratif du Professionnel et dans l’historique de réservation du membre. Les notifications par courriel sont enregistrées dans nos journaux d’envoi.

8. Questions

Si vous croyez qu’un avertissement, une suspension, une annulation ou une pénalité a été appliqué de façon incorrecte, répondez au courriel de notification ou écrivez à contact@bookseya.com. Seya examinera le dossier et répondra.