Politique de confidentialité

Seya inc. ("Seya", "nous") respecte votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et quels choix s’offrent à vous. Elle est conçue pour être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée la « Loi 25 ») et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Seya est le Responsable de la protection des renseignements personnels de Seya. Vous pouvez le joindre à contact@bookseya.com.

2. Renseignements que nous recueillons

• Renseignements de compte : nom, courriel, numéro de téléphone, mot de passe (haché), photo de profil et (pour les Professionnels) coordonnées d’entreprise, numéro d’identification fiscale, numéro d’immatriculation et documents de vérification.
• Renseignements de réservation : services réservés, dates, prix, notes, dépôts et avis que vous rédigez.
• Renseignements de paiement : traités directement par notre partenaire de paiement Stripe, Inc. Nous ne conservons que les jetons de mode de paiement, les 4 derniers chiffres des cartes et les métadonnées de transaction — jamais votre numéro de carte complet ni votre CVV.
• Renseignements de localisation : la ville ou le quartier dans lequel vous effectuez une recherche et (avec votre permission) votre emplacement approximatif pour trouver des professionnels à proximité.
• Données d’appareil et d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, identifiants d’appareil, pages visitées et événements analytiques de base.
• Communications : courriels, messages de soutien et preuves de litige que vous envoyez par l’entremise de la Plateforme.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

• Pour créer et gérer votre compte.
• Pour faciliter les réservations, les paiements, les remboursements et les litiges.
• Pour vérifier l’identité, les qualifications professionnelles et l’assurance des Professionnels.
• Pour envoyer des courriels transactionnels (confirmations de réservation, rappels, reçus).
• Pour envoyer des courriels marketing — uniquement avec votre consentement, et vous pouvez vous désabonner en tout temps.
• Pour améliorer et sécuriser la Plateforme, prévenir la fraude et faire respecter nos Conditions.
• Pour nous conformer à nos obligations légales.

4. Fondement juridique (le cas échéant)

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels sur la base : de votre consentement, de la nécessité d’exécuter le contrat de réservation que vous concluez, de notre intérêt légitime à exploiter une place de marché sûre et utile, et de nos obligations légales.

5. Partage

Nous partageons vos renseignements personnels uniquement au besoin :

• Avec les Professionnels que vous réservez — ils reçoivent votre nom, vos coordonnées, les détails de la réservation et toute note que vous ajoutez.
• Avec les Clients qui vous réservent (pour les Professionnels) — les coordonnées et renseignements d’entreprise affichés sur votre profil.
• Avec des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter la Plateforme : Stripe (paiements), Supabase (base de données, authentification et stockage de fichiers), Cloudflare (hébergement de l’application et diffusion de contenu), fournisseurs d’envoi de courriels (Brevo et Resend), Google Maps / Places et Mapbox (cartes et localisation), et outils d’analytique. Chacun est lié par des obligations de confidentialité et de protection des données.
• Avec les autorités lorsque la loi, une ordonnance d’un tribunal l’exige, ou pour protéger des droits, la sécurité ou des biens.
• Dans le cadre d’un transfert d’entreprise (fusion, acquisition) — vos renseignements peuvent être transférés sous réserve de la présente Politique.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

6. Transferts hors du Québec

Certains de nos fournisseurs de services stockent ou traitent des données à l’extérieur du Québec ou du Canada (notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne). Nous utilisons des mesures de protection contractuelles et techniques pour protéger vos renseignements lorsqu’ils sont transférés à l’extérieur de la province, comme l’exige la Loi 25.

7. Conservation

• Renseignements de compte : conservés tant que votre compte est actif et pendant une période raisonnable après sa fermeture pour gérer les litiges, les remboursements, la comptabilité et les obligations légales.
• Dossiers de réservation et de paiement : conservés pendant au moins 7 ans pour respecter les obligations fiscales et comptables.
• Préférences marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
• Documents de vérification : conservés pendant la durée de la relation avec le Professionnel plus une période raisonnable par la suite.

Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

8. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de l’industrie, notamment le chiffrement en transit (HTTPS), le chiffrement au repos des champs sensibles, le contrôle d’accès fondé sur les rôles, la sécurité au niveau des lignes de la base de données et des examens de sécurité réguliers. Aucun système n’est sûr à 100 %, mais nous travaillons continuellement à protéger vos renseignements.

9. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Retirer votre consentement en tout temps (cela peut limiter votre capacité à utiliser certaines parties de la Plateforme).
• Demander la suppression ou la désindexation de vos renseignements personnels.
• Recevoir une copie portable de vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
• Être informé des décisions entièrement automatisées qui vous concernent de façon importante et vous y opposer.
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@bookseya.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Enfants

Seya ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec nous et nous les supprimerons.

11. Témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires, comme décrit dans notre Politique relative aux témoins.

12. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information sans délai déraisonnable, comme l’exige la Loi 25.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou au moyen de la Plateforme au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.

14. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels de Seya
Courriel : contact@bookseya.com
Poste : Seya inc., Montréal, Québec, Canada.