Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Seya ("Seya", "nous"). Les présentes Conditions d’utilisation ("Conditions") constituent une entente ayant force obligatoire entre vous et Seya inc., une société établie à Montréal, Québec, Canada, et régissent votre accès à notre site web, à notre expérience mobile et aux services connexes (collectivement, la "Plateforme") ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En créant un compte, en naviguant ou en réservant un service par l’entremise de Seya, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

1. Qui nous sommes

Seya est une place de marché qui met en relation des clients ("Clients") et des professionnels indépendants de la beauté et du bien-être ("Professionnels"). Nous ne sommes pas le fournisseur des services offerts par l’entremise de la Plateforme. Chaque Professionnel est une entreprise indépendante seule responsable des services qu’il rend.

2. Admissibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre province ou pays, pour utiliser Seya.
• Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Réservations et paiements

Lorsque vous réservez un service, vous concluez un contrat direct avec le Professionnel. Seya facilite la découverte, la réservation, la planification, le traitement des paiements et la résolution des litiges, mais n’est pas partie à ce contrat de service.

• Les prix et les durées de service sont fixés par chaque Professionnel. Les règles d’annulation et de remboursement sont établies par la plateforme; le seul élément fixé par le Professionnel est son seuil d’annulation tardive, affiché au moment de la réservation.
• Les paiements sont traités par notre partenaire de paiement, Stripe, Inc. Seya ne conserve pas les détails complets de votre carte de paiement.
• Seya facture un frais de service sur chaque réservation, indiqué au moment du paiement.
• Les crédits de portefeuille, les remises en argent et les rabais promotionnels sont soumis à des conditions supplémentaires affichées dans votre portefeuille et au moment du paiement.

4. Annulations et absences

Seya applique une seule politique d’annulation et de remboursement à l’échelle de la plateforme : remboursement complet plus de 24 heures avant le rendez-vous, remboursement de 50 % dans les 24 heures (jusqu’au seuil du Professionnel), et aucun remboursement après le seuil ou en cas d’absence. Chaque Professionnel fixe uniquement son seuil d’annulation tardive. Veuillez consulter notre Politique de remboursement avant de confirmer une réservation.

5. Conduite

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions.
• Harceler, menacer, diffamer ou faire preuve de discrimination envers un Professionnel, un Client ou un membre de notre équipe.
• Soumettre de faux avis, manipuler les évaluations ou usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise.
• Tenter de contourner la Plateforme pour effectuer une réservation confirmée hors plateforme afin d’éviter les frais.
• Faire de l’ingénierie inverse, extraire des données ou nuire au fonctionnement technique de la Plateforme.

6. Avis et contenu des utilisateurs

Vous pouvez soumettre des avis, des photos et d’autre contenu. Vous conservez la propriété de votre contenu, mais vous accordez à Seya une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de la Plateforme. Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez et confirmez que c’est véridique et que cela ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions, à nos règles de communauté ou à la loi applicable.

7. Fiches des professionnels

Les profils, services, photos et politiques des Professionnels sont soumis par les Professionnels eux-mêmes. Nous examinons les candidatures et vérifions les documents de bonne foi, mais nous ne garantissons pas de façon indépendante l’exactitude de chaque fiche ni la qualité de chaque service. Votre réservation auprès d’un Professionnel se fait à votre entière discrétion et à vos risques.

8. Litiges

Si vous éprouvez un problème avec une réservation, veuillez d’abord communiquer avec le Professionnel. Si vous ne parvenez pas à le résoudre ensemble, vous pouvez ouvrir un litige depuis votre page de réservation. Seya examinera les preuves des deux parties de bonne foi et peut accorder un remboursement, un remboursement partiel ou un crédit de portefeuille à sa discrétion raisonnable. Les décisions sont finales, mais ne renoncent à aucun droit de protection du consommateur prévu par la loi applicable au Québec ou au Canada.

9. Propriété intellectuelle

Seya, le logo Seya, le design de la Plateforme, les logiciels et le contenu (autre que le contenu soumis par les utilisateurs) appartiennent à Seya inc. ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ni les redistribuer sans notre autorisation écrite.

10. Exclusions de garantie

La Plateforme est fournie "telle quelle" et "selon sa disponibilité". Dans la mesure maximale permise par la loi, Seya décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou sécurisée.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Seya, ses administrateurs, employés et mandataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage découlant de votre utilisation de la Plateforme ou s’y rapportant. Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation liée à la Plateforme ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 $ CA. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Seya et son équipe à l’égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre contenu, de vos interactions avec d’autres utilisateurs ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, nos politiques ou la loi applicable, ou pour protéger la sécurité des autres utilisateurs. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris les paiements dus, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité) demeureront en vigueur.

14. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents du district de Montréal, Québec, à moins que des lois impératives de protection du consommateur n’en disposent autrement.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou au moyen de la Plateforme au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de Seya après la date d’entrée en vigueur signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

16. Nous joindre

Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez-nous à contact@bookseya.com ou par la poste à Seya inc., Montréal, Québec, Canada.